l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 1er bis du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 mai 2024, introduit un cadre juridique pour la sédation profonde et continue jusqu'au décès dans des conditions strictement encadrées. Ce texte s'inscrit dans le prolongement des débats sur la fin de vie en France, après les travaux de la Convention citoyenne et les propositions de la mission parlementaire. Il vise à clarifier les conditions d'accès à une mort médicalement assistée, tout en maintenant des garde-fous pour éviter les dérives. Le texte a fait l'objet de vifs échanges entre partisans d'une légalisation encadrée et opposants, notamment sur la question de l'autonomie du patient. Son adoption marque une étape clé avant son examen au Sénat, où des modifications pourraient intervenir.
90
Pour
36
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
99%
128 présents sur 129 élus listés
Rassemblement National
37 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
3Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- François Cormier-Bouligeon
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(90)
- Marie-Pierre Rixain
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Ugo Bernalicis
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Émeline K/Bidi
- Paul-André Colombani
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
Contre(36)
- François Cormier-Bouligeon
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland