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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3981·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 3454, proposé par M. Le Fur, visait à modifier l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana concernant l'article 1er bis du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie. Ce texte, en première lecture, s'inscrit dans le cadre des débats sur la légalisation de l'aide à mourir en France. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement Lauzzana reste en vigueur, sans les ajustements proposés par Le Fur. Ce vote illustre les tensions entre les positions pro et anti-euthanasie au sein de l'Assemblée. Le projet de loi, déjà complexe, continue de faire l'objet de négociations serrées entre les groupes politiques.

Impact citoyen

Le rejet du sous-amendement maintient le statu quo sur les modalités d'accompagnement des malades en fin de vie, sans élargir les conditions d'accès à une aide active à mourir. Les citoyens en situation de souffrance extrême ou de maladie incurable restent soumis au cadre juridique actuel, qui ne prévoit pas de droit à l'euthanasie ou au suicide assisté. Les associations de patients et les professionnels de santé devront continuer à s'appuyer sur les dispositifs existants, comme les soins palliatifs, pour répondre aux besoins des malades. Ce vote renforce la position des opposants à une légalisation, tout en laissant la porte ouverte à de futurs débats sur le sujet.

43

Pour

69

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

99%

112 présents sur 113 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

32 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

17 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(43)
Contre(69)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article · Pourquijevote