l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement n°916 de M. Taupiac sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à améliorer les conditions d'attribution et de renouvellement des contrats aidés dans le secteur non marchand.
98
Pour
90
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
52% des votes exprimés
99%
190 présents sur 191 élus listés
Sans groupe identifié
47 votes pour
RE
37 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
47Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Damien Maudet
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Philippe Gosselin
- Yannick Neuder
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Yannick Monnet
- Michel Castellani
- David Taupiac
- David Valence
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Contre (32)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Emmanuel Mandon
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Didier Lemaire
- Benjamin Haddad
- Jean-Louis Bourlanges
- Lionel Royer-Perreaut
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Laurence Cristol
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Jean-Charles Larsonneur
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (37)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Thomas Mesnier
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
7Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(98)
- Pierre Henriet
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Damien Maudet
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Thomas Portes
- Philippe Gosselin
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Jérémie Iordanoff
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Nicolas Sansu
- Yannick Monnet
- Paul Molac
- Michel Castellani
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- David Valence
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre(90)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Emmanuel Mandon
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Jean-François Portarrieu
- Christophe Plassard
- Didier Lemaire
- Émeline K/Bidi
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Jean-Louis Bourlanges
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Thomas Mesnier
- Jean-Charles Larsonneur
- André Villiers
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V387.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.