l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 5 mars 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. Cette décision s'inscrit dans le cadre des compétences partagées entre l'Union européenne et les États membres en matière de politique spatiale. Le débat a porté sur les enjeux stratégiques, économiques et scientifiques liés à l'exploration et à l'utilisation de l'espace. La loi vise à renforcer la coopération européenne dans ce domaine, tout en harmonisant les réglementations nationales. Les enjeux incluent la sécurité spatiale, la gestion des déchets orbitaux et le développement des technologies spatiales.
Impact citoyen
Cette adoption concrète pour les citoyens français et européens, car elle renforce la position de l'Europe dans le domaine spatial, ce qui peut conduire à des avancées technologiques et scientifiques bénéfiques. Elle peut également améliorer la sécurité des activités spatiales et contribuer à la protection de l'environnement spatial. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure utilisation des ressources spatiales et une plus grande sécurité face aux menaces spatiales potentielles.
129
Pour
0
Contre
82
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
61% des votes exprimés
100%
211 présents sur 212 élus listés
Sans groupe identifié
54 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
54Pour0Contre35Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (54)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Francis Dubois
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Jean-Charles Larsonneur
Abstention (35)
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Patrick Hetzel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Michel Sala
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Marie-Pierre Rixain
- Sandra Marsaud
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Marc Ferracci
- Sabine Thillaye
- Éric Girardin
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Nadia Hai
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre18Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre17Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(129)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Sandra Marsaud
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicolas Metzdorf
- Bastien Marchive
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Mélanie Thomin
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Christine Arrighi
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Martine Froger
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Cécile Untermaier
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Bertrand Pancher
- Jean-Charles Larsonneur
Abstention(82)
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Hubert Brigand
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sylvie Bonnet
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Édouard Bénard
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Michel Sala
- Fabien Di Filippo
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Catherine Jaouen
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3407.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.