Assemblée nationale·7 février 2024·Scrutin VTANR5L16V3347·Source officielle ↗

l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 27 de M. Rome, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures de protection des élus locaux, un sujet devenu crucial en raison de la montée des menaces et des violences à leur encontre. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte final de la loi, à moins qu'elles ne soient réintroduites lors des discussions ultérieures.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

137 présents sur 138 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

38 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

18Pour

38Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (18)

Contre (38)

Abstention (1)

Charles Sitzenstuhl

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

19Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (19)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

17Contre

0Abstention

0Absent·e

Anne Le Hénanff

Absent·e (1)

Naïma Moutchou

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Éric Alauzet

Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Hendrik Davi

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Sandrine Josso

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Sarah Legrain

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Karine Lebon

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Stéphane Mazars

Votes individuels

Pour(36)

Contre(98)

Abstention(3)

Absent·e(1)

Naïma Moutchou

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3347.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.