l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie qu'aucune nouvelle mesure spécifique proposée par M. de Lépinau ne sera incluse dans la loi. Les citoyens, en particulier les locataires, ne bénéficieront donc pas des dispositions supplémentaires que cet amendement aurait pu apporter. Cela peut affecter les efforts pour améliorer les conditions de location et équilibrer les pouvoirs entre propriétaires et locataires. Pour les acteurs du marché locatif, cela signifie que le statut quo reste en place, sans changement législatif immédiat.
23
Pour
110
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
77% des votes exprimés
99%
142 présents sur 143 élus listés
RN
12 votes pour
Sans groupe identifié
42 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
9Pour42Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (42)
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Philippe Gosselin
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- Jean-Claude Raux
- Stéphane Peu
- Paul-André Colombani
- Antoine Armand
- David Valence
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Marc Zulesi
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Philippe Berta
- Frédéric Zgainski
- Bertrand Petit
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Jean-Félix Acquaviva
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Anne-Laurence Petel
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Daniel Grenon
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Fatiha Keloua Hachi
- Mathilde Paris
- Victor Catteau
- Maxime Minot
Contre(110)
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Sophia Chikirou
- Jean-Hugues Ratenon
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Alma Dufour
- Louis Boyard
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Philippe Gosselin
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- Eva Sas
- Christine Arrighi
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Stéphane Peu
- Paul-André Colombani
- Martine Froger
- Raphaël Gérard
- Antoine Armand
- David Valence
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- William Martinet
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Frédéric Zgainski
- Bertrand Petit
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Bertrand Pancher
- Jean-Félix Acquaviva
Abstention(9)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3170.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.