l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques adoptés par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2023 visent à modifier l'article 2 de la proposition de loi contre les discriminations. Cette proposition de loi cherche à renforcer les outils de lutte contre les discriminations en introduisant des tests individuels et statistiques. Les amendements discutés pourraient concerner des ajustements techniques ou substantiels pour améliorer l'efficacité des mesures proposées. Le débat porte sur l'équilibre entre la protection des droits des citoyens et les moyens de détecter et sanctionner les discriminations.
99
Pour
39
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
72% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
RN
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
39Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- Anne-Cécile Violland
- Stéphane Peu
- Mathieu Lefèvre
- Lionel Royer-Perreaut
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Philippe Berta
- Stéphanie Kochert
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(99)
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Isabelle Santiago
- Anne-Cécile Violland
- Eva Sas
- Aurélien Taché
- Marie Pochon
- Nicolas Sansu
- Stéphane Peu
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Freddy Sertin
- Lionel Royer-Perreaut
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Catherine Couturier
- William Martinet
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Stéphanie Kochert
- Julien Bayou
- Béatrice Descamps
Contre(39)
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Vincent Rolland
- Marie-Christine Dalloz
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Julien Dive
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Vincent Seitlinger
- Monique Iborra
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Christelle Petex
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3140.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.