l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions initiales de l'article 13 du projet de loi restent en vigueur. Cependant, cela peut influencer les politiques futures en matière d'industrie verte, affectant potentiellement les entreprises et les emplois dans ce secteur. Les citoyens pourraient être impactés indirectement par les décisions prises dans ce cadre, notamment en termes de développement durable et de création d'emplois verts.
63
Pour
75
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
54% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
RE
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
27Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Mereana Reid Arbelot
- Victor Habert-Dassault
- Jean-Marc Tellier
Contre (26)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (27)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Sophia Chikirou
- Jean-Hugues Ratenon
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Mickaël Bouloux
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Charles Fournier
- Mereana Reid Arbelot
- Olivier Serva
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Benjamin Saint-huile
- Aurélien Lopez Liguori
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Victor Habert-Dassault
- Jean-Marc Tellier
- Nathalie Bassire
Contre(75)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Dominique Potier
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Laurent Marcangeli
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Valence
- Freddy Sertin
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2498.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.