l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 880 proposé par Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027 a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'un débat plus large sur les priorités budgétaires et les orientations stratégiques du ministère de la justice. Les enjeux portaient sur la répartition des ressources et les politiques publiques à mettre en œuvre pour améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice en France. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point précis.
44
Pour
80
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
64% des votes exprimés
99%
125 présents sur 126 élus listés
LFI
21 votes pour
Sans groupe identifié
34 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
15Pour34Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (34)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Emmanuel Mandon
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Véronique Louwagie
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Christelle Petex
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Sophia Chikirou
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Sophia Chikirou
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Marietta Karamanli
- Arthur Delaporte
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Jiovanny William
- Davy Rimane
- Jean-Paul Lecoq
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
Contre(80)
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Jean-Philippe Tanguy
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Hubert Brigand
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Anne-Cécile Violland
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Véronique Louwagie
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jean-Philippe Ardouin
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Luc Geismar
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2134.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.