l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale vise à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Elle s'inscrit dans un contexte où les réseaux sociaux et les plateformes numériques jouent un rôle croissant dans la vie démocratique et sociale. Les enjeux principaux concernent la protection des citoyens contre les discours de haine et la régulation des contenus en ligne. La commission mixte paritaire a harmonisé les positions des deux chambres pour aboutir à un texte consensuel. Cette loi vise également à adapter le cadre législatif aux évolutions technologiques et aux nouvelles formes de communication.
191
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
100% des votes exprimés
99%
191 présents sur 192 élus listés
Sans groupe identifié
86 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
86Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (86)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Ersilia Soudais
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
- Soumya Bourouaha
- Michel Castellani
- David Valence
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Vincent Seitlinger
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Florian Chauche
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Philippe Berta
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Laurence Heydel Grillere
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Frédéric Cabrolier
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(191)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Stéphane Viry
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Jean-Yves Bony
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Michel Castellani
- Christophe Naegelen
- Stéphane Lenormand
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- David Valence
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Fabien Di Filippo
- Vincent Seitlinger
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Patrick Vignal
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2075.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.