l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 984, proposé par M. Patrier-Leitus, a été adopté dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. Cet amendement modifie l'article premier du texte, qui traite des mesures pour faciliter l'installation des professionnels de santé dans les zones sous-dotées. Le débat législatif portait sur l'efficacité des incitations financières et des dispositifs d'accompagnement pour attirer les médecins et autres professionnels de santé dans les territoires ruraux et périurbains. Les enjeux étaient de trouver un équilibre entre les contraintes budgétaires et la nécessité de répondre aux besoins croissants en soins de proximité.
Impact citoyen
Cet amendement vise à améliorer l'accès aux soins pour les citoyens vivant dans les zones où l'offre médicale est insuffisante. En facilitant l'installation des professionnels de santé, il permet de réduire les déserts médicaux et d'assurer une meilleure couverture sanitaire sur l'ensemble du territoire. Cela compte particulièrement pour les populations âgées et les personnes ayant des difficultés de mobilité, qui dépendent fortement des services de santé locaux.
92
Pour
83
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
52% des votes exprimés
99%
177 présents sur 178 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
34Pour36Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Christophe Marion
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Philippe Vigier
- Roger Vicot
- Elie Califer
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Michel Sala
- Benoit Mournet
- Sébastien Rome
- Martine Etienne
- Luc Lamirault
Contre (36)
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Éric Pauget
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Paul-André Colombani
- Mathieu Lefèvre
- Vincent Seitlinger
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Didier Martin
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
3Pour28Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Prisca Thevenot
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Jean-Pierre Pont
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sabrina Roubache
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
9Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(92)
- Céline Calvez
- Pierre Henriet
- Christophe Marion
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Sophia Chikirou
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Nadège Abomangoli
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- René Pilato
- Philippe Vigier
- Géraldine Bannier
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Elie Califer
- Joël Aviragnet
- Claudia Rouaux
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Delphine Batho
- Nicolas Sansu
- Jean-Paul Lecoq
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- Michel Sala
- Cécile Untermaier
- Xavier Batut
- Benoit Mournet
- Sébastien Rome
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Bruno Millienne
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
Contre(83)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Cyrille Isaac-Sibille
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Laurent Marcangeli
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Paul-André Colombani
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Freddy Sertin
- Vincent Seitlinger
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1806.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.