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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1400·Source officielle ↗

l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 2 de la proposition de loi adopté par l'Assemblée nationale le 6 avril 2023 vise à améliorer l'indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile sur les biens immobiliers. Ce phénomène géotechnique, lié aux variations de teneur en eau des sols argileux, provoque des fissures et des dommages structurels aux bâtiments. Le texte s'inscrit dans un contexte de préoccupation croissante pour les risques naturels et la protection des biens des particuliers. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la responsabilité des propriétaires et celle des assureurs, ainsi que sur la nécessité de renforcer les mécanismes de prévention et d'indemnisation.

Impact citoyen

Cet article permet aux propriétaires de biens immobiliers situés en zones à risque de retrait-gonflement de l'argile d'obtenir une indemnisation plus juste et plus rapide pour les dommages subis. Cela concerne particulièrement les habitants des régions où les sols argileux sont fréquents, comme une partie du bassin parisien ou du sud-est de la France. Cette mesure compte car elle réduit les coûts de réparation pour les propriétaires et encourage les assureurs à mieux couvrir ces risques naturels.

98

Pour

26

Contre

31

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

63% des votes exprimés

Participation

99%

155 présents sur 156 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

40 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

12 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

40Pour
12Contre
12Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
16Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

8Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(98)
Contre(26)
Abstention(31)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1400.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.