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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V83·Source officielle ↗

l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°462 de Mme Braun-Pivet vise à renforcer la transparence financière des partis politiques en étendant l'obligation de publication de leurs financements aux mouvements et associations qui leur sont liés. Cet amendement a été adopté lors d'un scrutin public à l'Assemblée nationale le 27 juillet 2017 dans le cadre du projet de loi pour la confiance dans la vie publique.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement permettra une meilleure transparence financière des partis politiques et de leurs structures affiliées, ce qui peut renforcer la confiance des citoyens dans le financement de la vie politique. Cependant, il convient de noter que cet amendement ne concerne que les mouvements et associations ayant un lien direct avec les partis politiques.

184

Pour

25

Contre

25

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

79% des votes exprimés

Participation

99%

234 présents sur 236 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

95 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

9 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

95Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (95)

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale

36Pour
9Contre
7Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

12Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale

4Pour
5Contre
4Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
11Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(184)
Contre(25)
Abstention(25)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V83.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.