l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un amendement de suppression proposé par M. Gosselin à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire en nouvelle lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative à la possibilité pour le Premier ministre de prendre des mesures de restriction de circulation en cas d'urgence sanitaire.
100
Pour
152
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
60% des votes exprimés
99%
253 présents sur 255 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
RE
83 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour83Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (83)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-Martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Françoise Dumas
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Muriel Roques-Etienne
- Patrick Loiseau
- Dimitri Houbron
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
39Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Constance Le Grip
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Valérie Six
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- François Ruffin
- Jean-Luc Reitzer
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Éric Diard
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Jérôme Lambert
- Emmanuelle Ménard
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Hubert Julien-Laferrière
- Jean-Félix Acquaviva
Contre (29)
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-Blu
- Lise Magnier
- Guillaume Vuilletet
- Jacqueline Maquet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Denis Sommer
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Pascal Bois
- Damien Pichereau
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Antoine Herth
- Jean-Charles Larsonneur
- Benoit Potterie
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
25Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Jérôme Nury
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Émilie Bonnivard
- Pierre-Henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
11Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (11)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(100)
- Constance Le Grip
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Pierre-Henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Max Mathiasin
- Fabien Lainé
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Nicolas Dupont-Aignan
- Bruno Bilde
- Nicolas Meizonnet
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Valérie Six
- Charles de Courson
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Jean-Luc Mélenchon
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Jean-Luc Reitzer
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Claude de Ganay
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Jérôme Lambert
- Jean-Louis Bricout
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Myriane Houplain
- Agnès Thill
- Sylvia Pinel
- Jean-Félix Acquaviva
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(152)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-Martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-Blu
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Jean-Noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Jean-Louis Touraine
- Jacques Krabal
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Émilie Guerel
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Frédéric Barbier
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- François Pupponi
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Antoine Herth
- Jean-Charles Larsonneur
- Dimitri Houbron
- Benoit Potterie
- Maina Sage
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4086.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.