l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 20 octobre 2021. Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les fake news relatives aux produits de santé et à lutter contre la désinformation en ligne. Il prévoit notamment la possibilité pour l'Autorité de régulation de la publicité (ARPP) de demander le retrait d'un contenu ou son interdiction de diffusion.
Impact citoyen
Cet amendement a pour objectif de protéger les citoyens contre les fausses informations relatives aux produits de santé, qui peuvent avoir des conséquences graves sur leur santé. Il permet également de lutter contre la désinformation en ligne, qui peut nuire à la confiance dans les institutions et à la démocratie.
134
Pour
29
Contre
47
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
64% des votes exprimés
99%
210 présents sur 212 élus listés
RE
72 votes pour
LR
17 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
72Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (72)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Fabien Gouttefarde
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Stéphane Vojetta
- Christophe Jerretie
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Contre (1)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
24Pour8Contre13Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Dino Cinieri
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Michel Zumkeller
- Valérie Six
- Stéphane Peu
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Dominique David
- Monique Limon
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Jean-Pierre Door
- Patrick Mignola
- Hubert Julien-Laferrière
Contre (8)
Abstention (13)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
2Pour17Contre9Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (17)
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(134)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Fabien Gouttefarde
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Dino Cinieri
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Sabine Thillaye
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Michel Zumkeller
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Dominique David
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Florence Granjus
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Jean-Pierre Door
- Claude de Ganay
- Alain Ramadier
- Patrick Mignola
- Christophe Jerretie
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Jean-Louis Bricout
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Hubert Julien-Laferrière
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
- Maina Sage
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(29)
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Jean-Yves Bony
- Jean-Louis Thiériot
- Nathalie Porte
- Jennifer De Temmerman
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Éric Diard
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Antoine Savignat
- Sandra Boëlle
- Yves Hemedinger
- André Villiers
- Grégory Labille
- Jean-michel Clement
- Sylvain Brial
Abstention(47)
- Bernard Perrut
- Nicolas Forissier
- Sébastien Huyghe
- Xavier Breton
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Jacques Cattin
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Didier Quentin
- Frédéric Reiss
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Jean-Luc Poudroux
- Emmanuelle Ménard
- Joachim Son-Forget
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Bertrand Pancher
- Frédérique Dumas
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4031.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.