la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 21 juillet 2021, l'Assemblée nationale a rejeté en première lecture le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Cette motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, visait à bloquer le projet de loi dans son ensemble. Le débat portait sur les pouvoirs exceptionnels accordés au gouvernement pour faire face à la pandémie de Covid-19 et leur durée.
Impact citoyen
Le rejet de ce projet de loi signifie que les mesures prises par le gouvernement pour gérer la crise sanitaire ne seront pas pérennisées par une loi. Cela peut avoir un impact sur la gestion future des crises similaires, car il n'y aura pas de cadre législatif clair pour guider l'action du gouvernement.
48
Pour
184
Contre
41
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
67% des votes exprimés
100%
273 présents sur 274 élus listés
PS
11 votes pour
RE
85 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
3Pour85Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (85)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Aina Kuric
- Jean-Pierre Pont
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Matthieu Orphelin
- Valérie Petit
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
7Pour50Contre25Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (50)
- Véronique Hammerer
- Françoise Ballet-blu
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Thierry Benoit
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Marie Guévenoux
- Jean-Louis Touraine
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Bernard Deflesselles
- Jean-Jacques Gaultier
- Rémi Delatte
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Crouzet
- Albane Gaillot
- Antoine Herth
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Huppé
- Pierre-Yves Bournazel
- Jean-Félix Acquaviva
Abstention (25)
- Bernard Perrut
- Jean-marie Sermier
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Gérard Cherpion
- Jean-Pierre Door
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Isabelle Valentin
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Emmanuelle Ménard
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
Absent·e (1)
Parti · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre14Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
11Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Karine Lebon
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Bassire
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Sylvie Tolmont
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(184)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Éric Ciotti
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Julien Dive
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Thierry Benoit
- Olivier Falorni
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Jean-Louis Touraine
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Bernard Deflesselles
- Jean-Jacques Gaultier
- Rémi Delatte
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Matthieu Orphelin
- Albane Gaillot
- Antoine Herth
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Huppé
- Valérie Petit
- Pierre-Yves Bournazel
- Sylvia Pinel
- Jean-Félix Acquaviva
Abstention(41)
- Bernard Perrut
- Jean-marie Sermier
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Claude de Ganay
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Edith Audibert
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3892.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.