l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion en deuxième lecture. Cet amendement vise à renforcer la protection des langues régionales en France, notamment en prévoyant une meilleure prise en compte de ces langues dans les domaines de l'éducation, de la culture et de l'administration.
Impact citoyen
Cet amendement a pour objectif de protéger et promouvoir les langues régionales en France, telles que le breton, le basque ou l'occitan. Il permettra aux citoyens concernés d'avoir accès à une meilleure formation et utilisation de leur langue maternelle dans divers domaines de la vie quotidienne.
127
Pour
105
Contre
24
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
50% des votes exprimés
99%
256 présents sur 258 élus listés
Sans groupe identifié
45 votes pour
RE
55 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
34Pour55Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Christophe Lejeune
- Jennifer De Temmerman
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Michel Delpon
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
Contre (55)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Muriel Roques-Etienne
- Patrick Loiseau
Abstention (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
45Pour18Contre9Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- François De Rugy
- Graziella Melchior
- Marc Le Fur
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Olivier Gaillard
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Thierry Benoit
- Gwendal Rouillard
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Nicolas Démoulin
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Jean-Claude Bouchet
- Laurence Trastour-Isnart
- Nathalie Serre
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Maud Gatel
- Gisèle Biémouret
- Emmanuelle Ménard
- Antoine Herth
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Huppé
- Jean Lassalle
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Pascal Brindeau
Contre (18)
Abstention (9)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
17Pour2Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (2)
Abstention (4)
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre8Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
10Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (7)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(127)
- François De Rugy
- Stéphane Mazars
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Christophe Lejeune
- Éric Bothorel
- Marc Le Fur
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Raphaël Schellenberger
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Arnaud VIALA
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Philippe Vigier
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Fabien Lainé
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Olivier Gaillard
- Marie-France Lorho
- Paul Christophe
- Charles de Courson
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Jennifer De Temmerman
- Thierry Benoit
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Martine Leguille-Balloy
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Jean-Claude Bouchet
- Claude de Ganay
- Laurence Trastour-Isnart
- Alain Ramadier
- Nathalie Serre
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Bruno Joncour
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Gisèle Biémouret
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Antoine Herth
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Huppé
- Maina Sage
- Jean Lassalle
- Bertrand Pancher
- Jean-michel Clement
- Sylvia Pinel
- François-Michel Lambert
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Benoît Simian
- Frédérique Dumas
- Martine Wonner
- Sylvain Brial
- Agnès Thill
- Pascal Brindeau
Contre(105)
- Marie-Pierre Rixain
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Thomas Rudigoz
- Camille Galliard-Minier
- Émilie Bonnivard
- Julien Dive
- Sabine Thillaye
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Karine Lebon
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Grégory Besson-Moreau
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Muriel Roques-Etienne
- Maxime Minot
- Michèle de Vaucouleurs
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Fiona Lazaar
- M'jid El Guerrab
- Grégory Labille
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Abstention(24)
- Véronique Hammerer
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Jean-Yves Bony
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Joël Aviragnet
- Gérard Leseul
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Yves Blein
- Élisabeth Toutut-Picard
- Nathalie Sarles
- Guy Teissier
- Valérie Beauvais
- Bernard Reynès
- Julien Aubert
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Hubert Julien-Laferrière
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3568.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.