l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 21 janvier 2020, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Ce texte vise à promouvoir une économie plus respectueuse de l'environnement en encourageant le réemploi, la réparation et le recyclage des produits. Le débat parlementaire a porté sur divers aspects du projet de loi, notamment les mesures incitatives pour encourager les comportements éco-responsables.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi aura un impact concret sur les citoyens en encourageant une consommation plus durable et en réduisant la quantité de déchets produits. Les particuliers et les professionnels seront concernés par des mesures telles que l'obligation de tri sélectif ou la création d'éco-organismes pour faciliter le recyclage. Cette loi vise à promouvoir une économie circulaire, qui permet de préserver les ressources naturelles et de lutter contre le changement climatique.
227
Pour
10
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
90% des votes exprimés
100%
252 présents sur 253 élus listés
RE
93 votes pour
LFI
10 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
93Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (93)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Florian Bachelier
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Jacques Savatier
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
- Patrick Loiseau
- Matthieu Orphelin
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
65Pour0Contre7Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (65)
- François De Rugy
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Marc Le Fur
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Guy Teissier
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Jean-louis Masson
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Joaquim Pueyo
- Laure de La Raudière
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Abstention (7)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Jean-François PARIGI
- Damien Abad
- Sébastien Leclerc
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
- Blandine Brocard
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Stéphane Baudu
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Yannick Haury
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(227)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Brigitte Bourguignon
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Samantha Cazebonne
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Éric Ciotti
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Jean-François PARIGI
- Damien Abad
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Stéphane Baudu
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Dominique Potier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Patricia Lemoine
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Benoît Simian
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Jacques Savatier
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Olivier Véran
- Anne-Christine Lang
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Guy Teissier
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Antoine Savignat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- George Pau-Langevin
- Joaquim Pueyo
- Josette Manin
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Laure de La Raudière
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Matthieu Orphelin
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill
Contre(10)
Abstention(15)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2420.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.