la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 24 octobre 2017, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 lors d'un scrutin public. Cette motion était déposée par M. Christian Jacob. Le débat portait sur le contenu et les orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année suivante.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté en première lecture sans modification. Cela peut avoir des conséquences financières et organisationnelles sur les citoyens, notamment en termes de cotisations sociales et d'accès aux soins.
60
Pour
122
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
67% des votes exprimés
99%
182 présents sur 184 élus listés
LR
21 votes pour
RE
83 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour83Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (83)
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-Martin
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Isabelle Muller-Quoy
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
18Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (12)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
21Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Fabrice Brun
- Jean-François PARIGI
- Sébastien Leclerc
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Nadia Ramassamy
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Claire Guion-Firmin
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Fabrice Brun
- Jean-François PARIGI
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Ian Boucard
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Nadia Ramassamy
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Nicole Sanquer
- Agnès Firmin Le Bodo
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Cécile Untermaier
- Joël Aviragnet
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Alain Bruneel
- Jean-Luc Reitzer
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Charles de la Verpillière
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-Louis Masson
- Claire Guion-Firmin
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- Emmanuelle Ménard
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
Contre(122)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Paul Molac
- Sylvain Maillard
- Loïc Kervran
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Olivier Gaillard
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-Martin
- Aurélien Taché
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Blandine Brocard
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Josiane Corneloup
- Michel Fanget
- Marc Fesneau
- Laurent Garcia
- Nathalie Elimas
- Maud Petit
- Jean-Noël Barrot
- Cyrille Isaac-Sibille
- Monique Iborra
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Guillaume Chiche
- Jacques Maire
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Grégory Galbadon
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Delphine O
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V186.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.