l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
70
Pour
0
Contre
73
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
51% des votes exprimés
100%
143 présents sur 143 élus listés
PS
51 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre59Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Abstention (59)
- Jean-François Mancel
- Alain Marleix
- Patrick Ollier
- Marc-philippe Daubresse
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Philippe Briand
- Marc Le Fur
- Yves Nicolin
- François VANNSON
- Philippe Goujon
- Hervé GAYMARD
- Isabelle Le Callennec
- Benoist Apparu
- Jean-Luc Warsmann
- Michel Herbillon
- Jacques Kossowski
- Patrice Verchère
- Michel Sordi
- Étienne Blanc
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Michèle Tabarot
- Guy Geoffroy
- Serge Grouard
- Virginie Duby-Muller
- Bernard Gérard
- Daniel Fasquelle
- Franck Riester
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Arnaud Robinet
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Yves Foulon
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Claude Sturni
- François De Mazières
- Valérie Lacroute
- Alain LEBOEUF
- Jean-marie Tétart
- Guillaume Chevrollier
- Sylvain Berrios
- Jean-louis Costes
- André Santini
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Louis Borloo
- Charles de Courson
- François SAUVADET
- Stéphane Demilly
- Michel Zumkeller
- Philippe Folliot
- Philippe Vigier
- Sonia Lagarde
- Véronique Besse
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
51Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (51)
- Laurent Cathala
- Laurent Baumel
- Estelle Grelier
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Yann Galut
- Michel Liebgott
- Christian Paul
- Germinal PEIRO
- Marie-Line Reynaud
- Fabrice Verdier
- Christian Assaf
- Gilles Savary
- Jean-Claude Fruteau
- Kléber MESQUIDA
- David Habib
- Patrick Lebreton
- Hervé Féron
- Marietta Karamanli
- Pascale Got
- Christophe Bouillon
- Alain Rousset
- Jean-patrick Gille
- Régis Juanico
- Martine Pinville
- Jean-jacques Cottel
- Olivier Faure
- Colette Langlade
- Marie-Noëlle Battistel
- Carole Delga
- Jean-david Ciot
- Annie Le Houerou
- Fanny Dombre Coste
- Frédéric Roig
- Stéphane Travert
- Chaynesse KHIROUNI
- Dominique Potier
- Anne-lise Dufour-tonini
- Audrey Linkenheld
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Philippe Kemel
- Jean-marc Germain
- Ericka Bareigts
- Colette Capdevielle
- Pouria Amirshahi
- Émilienne Poumirol
- Jérôme Guedj
- Franck Montaugé
- Olivier Falorni
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(70)
- Laurent Cathala
- Laurent Baumel
- Estelle Grelier
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Yann Galut
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Christian Paul
- Germinal PEIRO
- Marie-Line Reynaud
- Fabrice Verdier
- Christian Assaf
- Gilles Savary
- Jean-Claude Fruteau
- Brigitte Bourguignon
- Kléber MESQUIDA
- David Habib
- Patrick Lebreton
- Hervé Féron
- Marietta Karamanli
- Pascale Got
- Christophe Bouillon
- Alain Rousset
- Jean-patrick Gille
- Régis Juanico
- Martine Pinville
- Jean-jacques Cottel
- Olivier Faure
- Colette Langlade
- Marie-Noëlle Battistel
- Carole Delga
- Jean-david Ciot
- Annie Le Houerou
- Fanny Dombre Coste
- Frédéric Roig
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Chaynesse KHIROUNI
- Dominique Potier
- Anne-lise Dufour-tonini
- Audrey Linkenheld
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Philippe Kemel
- Jean-marc Germain
- Ericka Bareigts
- Colette Capdevielle
- Pouria Amirshahi
- Émilienne Poumirol
- Jérôme Guedj
- Delphine Batho
- Franck Montaugé
- Bruno Le Maire
- Thierry Benoit
- François De Rugy
- Danielle AUROI
- Jean-Louis Roumégas
- Paul Molac
- Eva Sas
- Laurence Abeille
- Annick Girardin
- Olivier Falorni
- Ary Chalus
- Huguette Bello
- Patrice Carvalho
- Jean-jacques Candelier
Abstention(73)
- Jean-François Mancel
- Alain Marleix
- Patrick Ollier
- Marc-philippe Daubresse
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- François Baroin
- Philippe Briand
- Marc Le Fur
- Yves Nicolin
- François VANNSON
- Philippe Goujon
- Hervé GAYMARD
- Isabelle Le Callennec
- Benoist Apparu
- Christian Jacob
- Jean-Luc Warsmann
- Michel Herbillon
- Jacques Kossowski
- Jean Leonetti
- Patrice Verchère
- Édouard Philippe
- Michel Sordi
- Étienne Blanc
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Valérie Pécresse
- Édouard Courtial
- Michèle Tabarot
- Guy Geoffroy
- Serge Grouard
- Virginie Duby-Muller
- Laurent Wauquiez
- Damien Abad
- Bernard Gérard
- Daniel Fasquelle
- Franck Riester
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Alain Marc
- Arnaud Robinet
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Yves Foulon
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Claude Sturni
- François De Mazières
- Valérie Lacroute
- Alain LEBOEUF
- Jean-marie Tétart
- Laurent Marcangeli
- Guillaume Chevrollier
- Sylvain Berrios
- Jean-louis Costes
- André Santini
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Louis Borloo
- Charles de Courson
- François SAUVADET
- Stéphane Demilly
- Michel Zumkeller
- Francis Vercamer
- Philippe Folliot
- Philippe Vigier
- Jean-christophe Fromantin
- Sonia Lagarde
- Véronique Besse
- Nicolas Dupont-Aignan