Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Adaptation des règles européennes sur les nanomatériaux dans les nouveaux aliments
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments en ce qui concerne la définition d’un «nanomatériau manufacturé»
Proposition de l'UE pour renforcer les outils de résolution bancaire et éviter les crises financières
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de résolution et le financement des mesures de résolution
Proposition de l'UE pour accélérer les contrôles de conformité des produits en cas de crise
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2019/1009 et (UE) nº 305/2011 en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en situation d’urgence pour le marché unique
Modification des règles européennes sur les indices de référence financiers
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information
Proposition de l'UE pour renforcer la cybersécurité des services gérés
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/881 en ce qui concerne les services de sécurité gérés
Résolution européenne sur l'état de droit en Hongrie et ses conséquences budgétaires
Résolution sur les auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l’état de droit, et leurs incidences budgétaires
Accord international sur la protection des océans hors juridiction nationale
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Création de cartes européennes pour faciliter la mobilité des personnes en situation de handicap
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées
Proposition de règlement européen pour soutenir les start-ups en IA fiable via EuroHPC
Rapport on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EU) 2021/1173 as regards an EuroHPC initiative for start-ups to boost European leadership in trustworthy Artificial Intelligence
Projet de retrait de l'UE du traité sur la Charte de l'énergie
Rapport sur le projet de décision du Conseil sur le retrait de l’Union du traité sur la Charte de l’énergie
Proposition de l'UE pour renforcer les règles sur les organismes nuisibles aux végétaux
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végé
Proposition de directive européenne renforçant les règles contre les risques financiers liés aux contreparties centrales
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-à-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale
Proposition de l'UE pour limiter les risques liés aux contreparties centrales de pays tiers
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 648/2012, (UE) nº 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficience des marchés de la compensation de l’Union
Proposition de directive européenne pour moderniser le droit des sociétés avec des outils numériques
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés
Nouveau règlement européen sur la production et la vente des semences et plants
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, (UE) 2017/625 et (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux)
Proposition de directive européenne pour renforcer la protection consulaire des citoyens de l'UE à l'étranger
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/637 établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers et la directive (UE) 2019/997 établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne
Proposition de règlement européen pour un instrument de marché unique en cas d'urgence
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
Nouvelle réglementation européenne sur la qualité et la sécurité des substances humaines utilisées en médecine
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en durabilité
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937
Nouvelle réglementation européenne renforçant le contrôle des armes à feu et munitions
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures concernant l’importation, l’exportation et le transit des armes à feu, de leurs parties essentielles et munitions, portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) (refo