A9-0399/2023
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-à-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Proposition de directive européenne renforçant les règles contre les risques financiers liés aux contreparties centrales
Cette proposition de directive européenne vise à modifier trois textes existants pour renforcer la gestion des risques financiers, notamment ceux liés aux contreparties centrales et aux transactions sur instruments dérivés compensés centralement. Elle s'inscrit dans le cadre des efforts de l'UE pour améliorer la stabilité du système financier après les crises récentes. Le texte propose des mesures pour mieux encadrer les expositions aux risques et renforcer les exigences prudentielles applicables aux acteurs concernés.
Mesures principales
- Modification des directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 pour renforcer les règles de gestion des risques de concentration vis-à-vis des contreparties centrales
- Renforcement des exigences prudentielles pour les transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale
- Amélioration de la transparence et du reporting des expositions aux risques pour les acteurs concernés
- Harmonisation des règles au niveau européen pour éviter les distorsions de concurrence
- Prise en compte des risques systémiques liés aux contreparties centrales dans les évaluations prudentielles
Note : Le texte est une proposition de directive européenne en cours de négociation : les mesures finales pourraient différer du contenu actuel. Les détails techniques des modifications ne sont pas précisés dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2022/0404(COD)