A9-0035/2024
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végé
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Proposition de l'UE pour renforcer les règles sur les organismes nuisibles aux végétaux
Ce texte propose de modifier les règles européennes existantes sur les organismes nuisibles aux végétaux afin d'améliorer la surveillance, les notifications et les dérogations temporaires aux interdictions d'importation. Il vise à renforcer la protection des cultures en Europe en ajustant les procédures d'évaluation et d'octroi de dérogations pour les importations de végétaux. Les changements concernent notamment les programmes de prospection pluriannuels et les exigences temporaires à l'importation.
Mesures principales
- Mise à jour des programmes de prospection pluriannuels pour mieux identifier les organismes nuisibles aux végétaux.
- Renforcement des obligations de notification en cas de présence d’organismes réglementés non de quarantaine.
- Création de procédures pour octroyer des dérogations temporaires aux interdictions d’importation de végétaux.
- Établissement d’exigences temporaires spécifiques pour les importations de végétaux afin de limiter les risques sanitaires.
- Modification des règles existantes pour clarifier les conditions d’application des dérogations.
Note : Le texte source est incomplet (fin coupée), ce qui limite la précision des informations. Les effets concrets dépendent des modalités d'application qui seront précisées ultérieurement.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/0378(COD)