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Résolution européenne sur l'état de droit en Hongrie et ses conséquences budgétaires

Résolution sur les auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l’état de droit, et leurs incidences budgétaires

Premier scrutin recensé24 avril 2024

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Résolution européenne sur l'état de droit en Hongrie et ses conséquences budgétaires

Le Parlement européen examine la situation en Hongrie au regard de l'état de droit, en application de l'article 7 du traité de l'UE. Cette résolution pourrait entraîner des sanctions ou des restrictions budgétaires si des manquements sont constatés. Les auditions visent à évaluer le respect des valeurs européennes par la Hongrie.

Mesures principales

  • Lancement d'auditions au titre de l'article 7, paragraphe 1, du traité UE concernant la Hongrie
  • Évaluation du respect de l'état de droit et des valeurs européennes par la Hongrie
  • Possibilité de sanctions ou de restrictions budgétaires en cas de manquements avérés
  • Examen des incidences financières potentielles pour le budget de l'UE
  • Demande de rapports réguliers sur les progrès réalisés par la Hongrie

Note : Le texte est une résolution parlementaire européenne, sans portée juridique contraignante immédiate. Les conséquences budgétaires dépendent des décisions ultérieures du Conseil européen.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2024/2683(RSP)

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