Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
458 dossiers — page 21
Nouveau règlement européen sur les indications géographiques et systèmes de qualité des produits agricoles
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux indications géographiques de l’Union européenne pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et aux systèmes de qualité pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/787 et abrogeant le règlement (UE) nº 1151/2012
Proposition de résolution sur le cadre financier pluriannuel de l'UE (2021-2027)
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
Proposition de l'UE pour soutenir financièrement l'Ukraine face à la guerre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la facilité pour l’Ukraine
Création d'une plateforme européenne pour financer les technologies stratégiques (STEP)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241
Proposition de règlement européen pour restaurer les écosystèmes naturels d'ici 2030
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la restauration de la nature
Directive européenne contre les poursuites bâillons visant les lanceurs d'alerte et défenseurs des droits
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives («poursuites stratégiques altérant le débat public»)
Règlement européen sur la transparence et le ciblage de la publicité politique en ligne
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
Nouveau règlement européen sur les transferts de déchets entre États membres
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056
Résolution du Parlement européen sur les arrestations massives en Biélorussie
Résolution sur la nouvelle vague d’arrestations de masse en Biélorussie contre les militants de l’opposition et les membres de leur famille
Rapport sur la stratégie européenne pour l'égalité des personnes LGBTIQ (2020-2025)
Rapport relatif à la mise en œuvre de la stratégie de l’Union en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025
Résolution du Parlement européen sur la situation politique en Serbie après les élections de 2024
Résolution sur la situation en Serbie à la suite des élections
Résolution du Parlement européen sur les allégations d'ingérence russe dans les démocraties de l'UE
Résolution sur le Russiagate: allégations d’ingérence russe dans les processus démocratiques de l’Union européenne
Résolution européenne condamnant la répression contre les forces démocratiques au Venezuela
Résolution on further repression against the democratic forces in Venezuela: attacks on presidential candidate María Corina Machado
Résolution européenne sur l'état de droit et la liberté de la presse en Grèce
Résolution sur l’état de droit et la liberté des médias en Grèce
Résolution du Parlement européen sur l'exploitation minière des fonds marins par la Norvège
Résolution sur la décision récente de la Norvège de se lancer dans l’exploitation minière des fonds marins
Proposition de directive européenne pour harmoniser les déchéances de permis de conduire dans l'UE
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’effet à l’échelle de l’Union de certaines décisions de déchéance du droit de conduire
Rapport européen sur l'impact genré de la hausse du coût de la vie et de la crise énergétique
Rapport sur la dimension de genre de l’augmentation du coût de la vie et des répercussions de la crise énergétique
Bilan et perspectives de la politique commune de la pêche en Europe
Rapport sur l’état des lieux de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et les perspectives d’avenir
Évaluation de la mise en œuvre du règlement européen sur les marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture
Rapport sur la mise en œuvre du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture – règlement (UE) nº 1379/2013
Proposition de résolution sur le soutien à la RDC et la condamnation du Rwanda
Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars