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Dossiers législatifs
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A9-0103/2024

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2022

Déposé le11 avril 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'Autorité européenne des marchés financiers

Ce rapport présente l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l'année 2022. Il décrit les recettes perçues et les dépenses engagées, ainsi que les éventuels écarts par rapport au budget initial. Le texte inclut également une évaluation de l'efficacité de la gestion financière de l'AEMF pour cette année.

Mesures principales

  • Le rapport détaille les recettes et dépenses de l'AEMF pour 2022, avec une comparaison au budget initial.
  • Il évalue la conformité de la gestion financière aux règles budgétaires européennes.
  • Le texte inclut une analyse des écarts éventuels entre le budget prévu et le budget exécuté.
  • Une section est dédiée à l'efficacité de l'utilisation des fonds alloués à l'AEMF.
  • Le rapport est soumis pour approbation au Parlement européen et au Conseil de l'UE.

Note : Le texte ne fournit pas de détails chiffrés spécifiques sur les recettes ou dépenses. Les conclusions sur l'efficacité de la gestion financière dépendent des données présentées dans le rapport complet.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/2162(DEC)

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