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Dossiers législatifs
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A9-0086/2024

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section IX - Contrôleur européen de la protection des données

Déposé le11 avril 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 70 %

Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'UE pour le Contrôleur européen de la protection des données

Ce rapport présente l'exécution du budget 2022 de l'Union européenne pour la section dédiée au Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). Il détaille les dépenses engagées, les recettes perçues et les résultats obtenus dans le cadre de ses missions de supervision de la protection des données au sein des institutions européennes. Le texte vise à garantir la transparence et la responsabilité financière de cette autorité indépendante.

Mesures principales

  • Le rapport évalue l'exécution budgétaire 2022 du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)
  • Il présente les dépenses et recettes réalisées pour financer les activités de supervision et de conseil du CEPD
  • Le texte confirme que les fonds ont été utilisés conformément aux règles financières de l'UE
  • Il inclut une analyse des résultats obtenus dans le cadre des missions du CEPD
  • Le rapport est soumis pour approbation au Parlement européen et au Conseil de l'UE

Note : Le texte source ne fournit pas de détails chiffrés ou d'analyses spécifiques sur les dépenses.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/2138(DEC)

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