A9-0096/2024
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2022
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Validation des comptes 2022 de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Le texte propose de valider les comptes de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'année 2022. Il s'agit d'un rapport technique qui confirme que les dépenses ont été réalisées conformément aux règles budgétaires européennes. Aucune irrégularité majeure n'est signalée dans l'exécution du budget.
Mesures principales
- Validation des comptes de l'Institut pour l'exercice 2022
- Confirmation de la conformité des dépenses aux règles budgétaires européennes
- Absence de signalement d'irrégularités majeures dans l'exécution du budget
- Rapport soumis au Parlement européen pour approbation
Note : Texte purement technique sans impact direct sur les citoyens ou les entreprises. Pas de détails sur les montants ou les dépenses spécifiques.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2152(DEC)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2022 — Petri Sarvamaa - proposition de résolution (ensemble du texte)Adopté52 pour · 15 contre
- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2022 — Petri Sarvamaa - après le § 7 - amendement 1Rejeté25 pour · 41 contre