A9-0121/2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial pour l’exercice 2022
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Décharge du budget 2022 de l'Agence spatiale européenne : validation des comptes
Le texte propose de valider les comptes de l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial (EUSPA) pour l'exercice 2022. Selon l'exposé des motifs, cette décharge signifie que la gestion financière de l'agence pour cette année est jugée conforme aux règles budgétaires européennes. Aucun manquement ou irrégularité n'est signalé dans le rapport. La décision relève du Parlement européen, qui doit approuver ou rejeter cette décharge.
Mesures principales
- Validation des comptes financiers de l'EUSPA pour 2022
- Absence de signalement de manquements ou d'irrégularités dans la gestion
- Décision finale du Parlement européen sur la décharge
- Conformité aux règles budgétaires européennes
Note : Le texte ne détaille pas les activités spécifiques du programme spatial ni les montants budgétaires concernés.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2170(DEC)