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Dossiers législatifs
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A9-0100/2024

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2022

Déposé le11 avril 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Validation des comptes de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour 2022

Le texte examine la gestion financière de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'année 2022. Il vise à vérifier que les dépenses ont été conformes aux règles budgétaires européennes et aux objectifs fixés. Selon l'exposé des motifs, cette décharge permet de clore définitivement les comptes de l'exercice concerné. Aucun élément ne suggère de désaccord ou de réserve majeure dans ce rapport.

Mesures principales

  • Le rapport propose la décharge de l'exécution du budget de l'Agence pour 2022, confirmant sa conformité aux règles financières
  • Aucune réserve n'est signalée sur la gestion des fonds alloués à l'Agence pour cette période
  • La décharge permet de clore définitivement les comptes de l'exercice 2022

Note : Le texte ne fournit pas de détails sur les dépenses spécifiques ou les résultats concrets de l'Agence pour 2022.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/2150(DEC)

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