A9-0135/2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2022
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'Agence européenne des produits chimiques
Le texte présente l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l'année 2022. Il détaille les recettes et dépenses, ainsi que les éventuels écarts par rapport aux prévisions. Le rapport vise à informer les institutions européennes et le public sur la gestion financière de cette agence spécialisée dans la réglementation des substances chimiques.
Mesures principales
- Le rapport valide les comptes de l'ECHA pour l'exercice 2022, confirmant leur régularité financière.
- Il présente les recettes perçues et les dépenses engagées par l'agence durant l'année.
- Le texte compare les résultats financiers avec les prévisions budgétaires initiales.
- Il inclut une analyse des écarts éventuels entre les dépenses prévues et réelles.
- Le rapport est soumis pour approbation au Parlement européen et au Conseil de l'UE.
Note : Le texte ne contient pas de mesures nouvelles ou de modifications réglementaires. Il s'agit d'un rapport de gestion financière.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2148(DEC)