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Dossiers législatifs
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A9-0075/2024

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section IV – Cour de justice de l’Union européenne

Déposé le11 avril 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 95 %

Rapport sur l'exécution du budget 2022 de la Cour de justice de l'UE

Ce rapport présente l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'année 2022, spécifiquement pour la section IV dédiée à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Il détaille les dépenses engagées, les recettes perçues et les écarts éventuels par rapport aux prévisions. Le document vise à garantir la transparence et la responsabilité financière de cette institution judiciaire européenne.

Mesures principales

  • Le rapport vérifie la conformité des dépenses de la CJUE avec le budget approuvé pour 2022
  • Il présente les recettes perçues et les éventuels écarts par rapport aux prévisions
  • Le document évalue l'efficacité de la gestion financière de la CJUE
  • Il inclut une décharge, c'est-à-dire une validation des comptes par le Parlement européen
  • Les résultats sont comparés aux exercices précédents pour mesurer les progrès

Note : Le texte source est un rapport budgétaire technique, sans mesures nouvelles ou modifications légales

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/2132(DEC)

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