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Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP

A9-0133/2024

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2022

Déposé le11 avril 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Validation des comptes de l'Agence européenne des médicaments pour 2022

Ce rapport porte sur la vérification des comptes et de l'exécution budgétaire de l'Agence européenne des médicaments (EMA) pour l'année 2022. Il confirme que les dépenses ont été conformes aux règles financières de l'Union européenne et que les fonds ont été utilisés de manière appropriée. Aucun écart significatif n'a été relevé par les auditeurs. Le texte propose d'approuver la décharge budgétaire pour cette agence.

Mesures principales

  • Approbation de la décharge budgétaire pour l'Agence européenne des médicaments (EMA) pour l'exercice 2022
  • Confirmation de la conformité des dépenses aux règles financières de l'UE
  • Absence d'écarts significatifs dans l'exécution budgétaire
  • Validation des comptes présentés par l'EMA pour 2022

Note : Le texte ne détaille pas les montants exacts ni les postes de dépenses spécifiques. Les données sont limitées à l'exercice 2022 et ne couvrent pas d'autres années.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/2156(DEC)

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