A9-0092/2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2022
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Validation des comptes de l'Agence européenne des chemins de fer pour 2022
Ce rapport présente l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ERA) pour l'année 2022. Il vise à vérifier que les fonds européens ont été utilisés conformément aux règles budgétaires et aux objectifs fixés. Le texte propose une décharge, c'est-à-dire une approbation formelle des comptes, sous réserve des observations éventuelles de la Cour des comptes européenne.
Mesures principales
- Le rapport propose la décharge du budget exécuté par l'ERA pour 2022, confirmant la régularité des dépenses
- Il inclut les observations de la Cour des comptes européenne sur la gestion financière de l'agence
- Le texte permet de clore définitivement les comptes de l'ERA pour cet exercice
- Les éventuelles réserves ou recommandations sont transmises pour amélioration future
Note : Le texte ne détaille pas les montants ou les dépenses spécifiques de l'ERA Les observations de la Cour des comptes ne sont pas précisées dans l'exposé des motifs fourni
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2160(DEC)