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Décharge budgétaire 2022 pour le Parquet européen : validation des comptes

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2022

Premier scrutin recensé11 avril 2024
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Décharge budgétaire 2022 pour le Parquet européen : validation des comptes

Le texte propose de valider les comptes du Parquet européen pour l'exercice 2022, confirmant que les dépenses ont été réalisées conformément aux règles budgétaires. Selon l'exposé des motifs, cette décharge permet de clore le budget de l'année précédente et de garantir la transparence financière de l'institution. Aucun écart significatif n'est signalé dans le rapport.

Mesures principales

  • Validation des comptes du Parquet européen pour l'exercice 2022
  • Confirmation de la conformité des dépenses aux règles budgétaires européennes
  • Clôture du budget 2022 et passage à l'exercice suivant
  • Garantie de transparence financière pour l'institution

Note : Le rapport ne détaille pas les dépenses spécifiques ni les éventuels points de vigilance financiers.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2023/2139(DEC)

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