A9-0108/2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2022
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Validation des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour 2022
Ce rapport présente l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’année 2022. Il vise à vérifier que les dépenses et recettes ont été conformes aux prévisions et aux règles budgétaires applicables. La décharge est une procédure courante pour les institutions européennes, permettant de clore définitivement les comptes d’un exercice passé.
Mesures principales
- Le rapport propose d’approuver les comptes de l’Agence pour 2022, confirmant leur régularité financière.
- Il recommande de donner décharge à la Commission européenne pour la gestion des fonds alloués à l’Agence.
- Les dépenses et recettes de l’Agence sont comparées aux prévisions initiales pour évaluer leur conformité.
- Aucune irrégularité majeure n’est signalée dans l’exécution budgétaire pour cet exercice.
Note : Le texte ne détaille pas les montants exacts des dépenses ou recettes, ni les éventuelles réserves formulées.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2161(DEC)