A9-0114/2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2022
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Rapport sur l'exécution du budget 2022 de la Fondation européenne pour la formation
Le texte présente le rapport de décharge concernant l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l'exercice 2022. Il évalue si les dépenses ont été conformes aux règles financières de l'Union européenne et aux objectifs fixés. Le rapport propose une décharge au Conseil d'administration de l'ETF pour cette gestion budgétaire.
Mesures principales
- Le rapport évalue la conformité des dépenses de l'ETF en 2022 avec les règles financières de l'UE.
- Il propose une décharge au Conseil d'administration de l'ETF pour la gestion budgétaire de l'exercice 2022.
- Le texte inclut une analyse des écarts éventuels entre les dépenses réelles et les prévisions budgétaires.
- Il examine les résultats obtenus par l'ETF au regard de ses missions et objectifs stratégiques.
- Le rapport est soumis pour approbation au Parlement européen et au Conseil de l'UE.
Note : Le texte ne détaille pas les montants budgétaires spécifiques ni les éventuelles irrégularités détectées.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2163(DEC)