A9-0132/2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2022
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Le texte présente le rapport de la Commission européenne concernant l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) pour l'année 2022. Il vise à évaluer la régularité des dépenses et des recettes de l'EIT, ainsi que la gestion de ses fonds par les institutions européennes. Ce rapport est soumis au Parlement européen pour approbation, conformément aux procédures budgétaires de l'Union européenne.
Mesures principales
- Le rapport évalue la conformité des dépenses et recettes de l'EIT avec le budget approuvé pour 2022
- Il examine la gestion financière de l'EIT par les institutions européennes compétentes
- Le texte propose une décharge (approbation) des comptes de l'EIT pour l'exercice 2022
- Il inclut des observations sur les éventuelles irrégularités ou améliorations possibles dans la gestion budgétaire
- Le Parlement européen est invité à se prononcer sur l'octroi de cette décharge
Note : Le texte ne détaille pas les montants spécifiques ou les irrégularités éventuelles, se limitant à une évaluation générale.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2154(DEC)