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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 293

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°147 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction20 janv. 2026LogementAdopté
Scrutin n°155 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir20 janv. 2026SantéRejeté
Scrutin n°150 - séance du 20 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir20 janv. 2026SantéRejeté
B10-0057/2026 – After § 5 – Am 720 janv. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
A10-0261/2025 – Jana Toom – After § 10 – Am 1320 janv. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
B10-0057/2026 – After § 9a – Am 920 janv. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – After recital 3 – Am 24420 janv. 2026SantéDossier liéNon renseigné
A10-0252/2025 – Borja Giménez Larraz – Recital F/220 janv. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0057/2026 – After § 14 – Am 320 janv. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
B10-0057/2026 – After § 4 – Am 620 janv. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – Article 23 – Am 18720 janv. 2026SantéDossier liéNon renseigné
A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – Article 3, § 1, point 5 – Am 25720 janv. 2026SantéDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
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