A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – Article 23 – Am 187
Ce scrutin concerne l'amendement 187 relatif à l'article 23 du rapport Tomislav Sokol (A10-0272/2025) au Parlement européen. Bien que le texte législatif exact ne soit pas spécifié, les amendements de ce type visent généralement à modifier les dispositions d'un projet de directive ou de règlement en cours de négociation. Le débat porte sur l'équilibre entre les objectifs initiaux du texte et les ajustements proposés par les groupes politiques ou les députés individuels. L'enjeu principal réside dans la définition finale des obligations ou des droits conférés par cette disposition spécifique avant le vote final de la législation.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales pour les entreprises ou les États membres concernés par le texte législatif sous-jacent. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection de leurs droits, la réglementation des marchés ou les normes de conformité. L'impact concret dépendra de la nature du dossier législatif global, mais il influencera directement le cadre juridique applicable dans l'Union européenne.
27
Pour
40
Contre
6
Abstention
0
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale