Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 6) au sein d'une proposition de résolution ou de rapport législatif identifié par la référence B10-0057/2026 au Parlement européen. La date du 20 janvier 2026 indique que ce vote s'inscrit dans le cadre des travaux parlementaires de la législature actuelle, portant sur une proposition législative ou politique en cours d'examen. L'analyse de l'amendement nécessite de consulter le texte intégral pour comprendre ses modifications techniques par rapport au texte initial, mais il s'agit généralement d'une étape de raffinement du droit européen avant son adoption finale. Les enjeux résident dans l'alignement de la position du Parlement avec les objectifs politiques définis par les groupes politiques et les commissions compétentes.
L'impact direct de cet amendement individuel sur les citoyens est généralement indirect et différé, car il contribue à la formulation finale d'une directive ou d'un règlement européen. Si l'amendement est adopté dans sa version finale, il peut modifier les obligations des États membres ou des entreprises concernant des domaines tels que la protection des données, le marché intérieur ou les normes environnementales. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements dans la réglementation applicable sur le territoire de l'Union, affectant potentiellement leurs droits, les services publics ou la concurrence économique. L'importance de ce vote réside dans son rôle cumulatif au sein du processus législatif européen qui façonne le cadre juridique communautaire.
34
Pour
39
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale