L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 14. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif budgétaire, où chaque article fait l'objet d'un examen détaillé pour valider les mesures fiscales et les dépenses publiques. Le rejet de cet article spécifique indique une opposition parlementaire ou des divergences techniques sur le contenu de cette disposition particulière. Cette situation peut entraîner des retards dans l'adoption définitive du budget ou obliger le gouvernement à modifier le texte.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou les crédits publics prévus par cet article ne seront pas appliqués tels qu'initialement proposés. Cela peut affecter directement les contribuables concernés par les changements de taxation ou les bénéficiaires des dépenses publiques visées. L'incertitude persiste jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé entre les deux chambres du Parlement pour finaliser le budget de l'année prochaine.
32
Pour
53
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
98%
87 présents sur 89 élus listés
Ensemble pour la République
14 votes pour
Rassemblement National
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale