L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 59 proposé par Mme Sas à l'article 3 bis. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, où chaque disposition financière fait l'objet d'un examen minutieux pour garantir l'équilibre des comptes publics. Le rejet de cet amendement signifie que la position initiale du gouvernement ou du texte en vigueur a été maintenue par les députés. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour l'exercice 2026.
Les citoyens ne verront pas les mesures spécifiques prévues par cet amendement entrer en vigueur, ce qui maintient le statu quo sur les dispositions fiscales ou budgétaires concernées par l'article 3 bis. Pour les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures, cela signifie qu'aucun changement immédiat de leur situation financière n'intervient suite à ce rejet. L'absence d'adoption préserve donc les règles budgétaires actuelles, évitant toute modification brutale des recettes ou des dépenses de l'État pour l'année 2026.
42
Pour
97
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
140 présents sur 142 élus listés
Socialistes et apparentés
20 votes pour
Rassemblement National
45 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale