L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le maintien de l'article 9 sexies dans le projet de loi de finances aura des conséquences directes sur les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2026. Selon le contenu de cet article, cela peut concerner des mesures fiscales, des exonérations ou des obligations de financement touchant directement les contribuables ou les bénéficiaires de prestations sociales. Pour les citoyens concernés par ces dispositions, cela signifie que les règles budgétaires et fiscales en vigueur ne seront pas modifiées par la suppression envisagée, préservant ainsi le statu quo législatif sur ce point précis.
8
Pour
85
Contre
14
Abstention
2
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
Les Démocrates
5 votes pour
Rassemblement National
49 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale