Le scrutin concerne l'amendement 3 relatif au paragraphe 14 du rapport B10-0057/2026 au Parlement européen. Cet amendement vise à modifier une disposition spécifique d'un texte législatif en cours d'examen, probablement une directive ou un règlement. Les enjeux portent sur l'interprétation ou l'application précise des règles européennes définies dans ce paragraphe. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur l'équilibre des normes européennes.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement l'application des réglementations européennes en France. Les citoyens et les entreprises concernés par ce domaine verront leurs obligations ou droits modifiés selon le résultat du vote. Cela affecte la mise en œuvre pratique des lois européennes au niveau national.
68
Pour
4
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
94% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
21 votes pour
EELV
3 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale