Ce scrutin concerne l'amendement 13 déposé par Jana Toom au sein du rapport A10-0261/2025, portant sur le paragraphe 10 d'un texte législatif européen en cours d'examen. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du projet de directive ou de règlement, reflétant les préoccupations de la députée estonienne sur les aspects techniques ou politiques du texte. Le débat s'inscrit dans le processus législatif ordinaire où les amendements sont examinés pour ajuster le texte avant son adoption finale. Les enjeux portent sur l'équilibre des compétences, la protection des droits ou l'harmonisation des normes au sein de l'Union européenne.
Si cet amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux États membres ou aux entreprises concernant le domaine couvert par le paragraphe 10. Cela impacte directement les citoyens en termes de normes de sécurité, de droits numériques ou de régulation sectorielle, selon le sujet du texte. Pour les professionnels concernés, cela peut entraîner des ajustements de conformité ou des changements dans les pratiques commerciales. L'importance réside dans la capacité de ce vote à influencer la portée finale de la législation européenne sur les citoyens et les marchés.
40
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale