Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 7) au sein d'une proposition de résolution ou de rapport législatif identifié par le code B10-0057/2026, voté au Parlement européen le 20 janvier 2026. La mention 'After § 5' indique que cet amendement modifie ou complète le cinquième paragraphe d'un texte législatif en cours d'examen, probablement relatif à une politique sectorielle ou financière. En tant qu'amendement, il vise à ajuster le texte original pour en préciser le champ d'application, les obligations ou les mécanismes de mise en œuvre. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus législatif ordinaire ou spécial de l'Union européenne, où les députés européens négocient et adoptent les positions finales avec le Conseil de l'UE.
L'impact concret pour les citoyens dépendra du contenu spécifique de l'amendement Am 7, qui pourrait modifier les règles applicables dans un domaine tel que la protection des données, les normes environnementales ou la régulation financière. Si l'amendement a été adopté, il influencera directement la transposition ou l'application des directives européennes dans les États membres, affectant ainsi les entreprises et les consommateurs. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans leurs droits, les obligations des fournisseurs de services ou les standards de qualité des produits sur le marché intérieur.
40
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale