l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy relatif à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif budgétaire qui vise à arrêter les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir. L'enjeu principal réside dans la définition précise des mesures fiscales ou sociales intégrées à ce texte, qui doit respecter les règles de cadrage financier tout en répondant aux orientations politiques du gouvernement. L'adoption de cet amendement modifie donc le contenu définitif du budget avant son examen par le Sénat ou sa promulgation.
Pour les citoyens et les entreprises, cet amendement peut entraîner des modifications directes sur les impôts locaux, les aides sociales ou les dotations aux collectivités territoriales prévues pour 2026. Ces changements affectent directement le pouvoir d'achat des ménages et les budgets des services publics locaux dès l'entrée en vigueur du budget. Il est donc crucial de surveiller les détails techniques de l'amendement pour comprendre l'ampleur réelle de ces ajustements financiers sur le quotidien.
79
Pour
51
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
99%
133 présents sur 135 élus listés
Rassemblement National
58 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale