Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

67 084 scrutins — page 250

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
RC-B10-0143/2026 – § 6/824 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – After § 12 – Am 1124 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – § 7/224 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – § 6/124 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – After § 22 – Am 1924 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – After § 5 – Am 2224 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – § 6/324 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
← PrécédentSuivant →