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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 249

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).24 févr. 2026SantéRejeté
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).24 févr. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).24 févr. 2026SantéRejeté
RC-B10-0143/2026 – After § 12 – Am 1124 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – § 7/124 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – § 4/224 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).24 févr. 2026SantéRejeté
RC-B10-0143/2026 – After § 21 – Am 18/124 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – After § 21 – Am 18/224 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).24 févr. 2026SantéRejeté
RC-B10-0143/2026 – After § 15 – Am 1324 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – § 9/324 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – After § 16 – Am 15/224 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – § 23/224 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).24 févr. 2026SantéRejeté
RC-B10-0143/2026 – § 4/124 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).24 févr. 2026SantéRejeté
RC-B10-0143/2026 – After § 16 – Am 15/324 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – After § 5 – Am 3/REV24 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – § 6/724 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).24 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).24 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).24 févr. 2026SantéRejeté
RC-B10-0143/2026 – § 6/224 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°199 - séance du 24 février 2026 - sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie24 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
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